Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur la plateforme Educ Success. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation de notre site web, de nos services et de notre plateforme (collectivement, les "Services") exploités par Educ Success ("nous", "notre", "nos").

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Définitions

• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à notre plateforme, y compris les étudiants, les parents, les conseillers et les visiteurs.
• "Compte" désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur notre plateforme.
• "Contenu" désigne toutes les informations, données, textes, images, vidéos, documents et autres matériels soumis, publiés ou affichés par les Utilisateurs sur notre plateforme.
• "Services" désigne l'ensemble des prestations proposées par Educ Success, y compris l'orientation académique, l'assistance aux admissions, l'aide aux visas, etc.

3. Inscription et Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devrez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous constatons que vous avez enfreint ces CGU ou si nous estimons que votre comportement est préjudiciable à nos Services ou à d'autres Utilisateurs.

4. Services et Paiements

Educ Success propose divers services d'accompagnement pour les études à l'étranger. Les détails, tarifs et conditions spécifiques de chaque service sont disponibles sur notre plateforme.

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via notre partenaire de paiement. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions générales de notre partenaire de paiement.

Les tarifs affichés sont en euros et incluent toutes les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les services déjà payés.

Certains services peuvent être soumis à des conditions de remboursement spécifiques, qui seront clairement indiquées avant l'achat.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre plateforme et à nos Services, y compris les droits d'auteur, les marques, les logos, les designs, les textes, les images et les logiciels, sont la propriété d'Educ Success ou de nos concédants de licence.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, prêter ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu ou matériel de notre plateforme sans notre autorisation écrite préalable.

En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu.

6. Confidentialité des Données

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos Services.

En utilisant nos Services, vous consentez à notre collecte et utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos Services, vous acceptez de :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les droits des autres Utilisateurs
• Ne pas utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes de notre plateforme
• Ne pas interférer avec le fonctionnement normal de notre plateforme
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, obscène, offensant ou illégal

8. Limitation de Responsabilité

Nos Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi, Educ Success ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces CGU ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos Services au cours des douze mois précédant la réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Educ Success, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation de nos Services ; (ii) votre violation de ces CGU ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé des dommages à un tiers.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre plateforme. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou par une notification sur notre plateforme.

Votre utilisation continue de nos Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte sur notre plateforme.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces CGU.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos Services cessera immédiatement. Certaines dispositions des CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation.

12. Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.